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LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Dernière modification : 12/09/2016
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 23 janvier 2014 : présentation.
- 2ème séance du 23 janvier 2014 : discussion générale, motion de rejet préalable, discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2014 : discussion générale, discussion des articles : intitulé du titre Ier, art 1er.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2014 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, titre II, art 3, art 4, art 5, art 6 (supprimé), art 7, art 8 (supprimé), interventions sur l'ensemble.
- 1ère séance du 29 janvier 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 4, art 5, art 6, art 8, explications de vote, vote sur l’ensemble.