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LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Dernière modification : 11/07/2014
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 2014
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 juin 2014
- Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 26 juin 2014
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 novembre 2015 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1792 de Mme Chaynesse Khirouni
- Texte de la commission déposé le 12 février 2014
- Rapport n° 458 de M. Jean-Pierre Godefroy
- Texte de la commission déposé le 16 avril 2014
- Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy (n° 572 au Sénat) et de Mme Chaynesse Khirouni (n° 1996 à l'Assemblée nationale)
- Texte de la CMP déposé le 3 juin 2014
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 19 février 2014 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 1ère séance du 24 février 2014 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite).
- 2ème séance du 24 février 2014 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l’art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, explications de vote, vote sur l’ensemble
- Compte rendu intégral de la séance du 29 avril 2014 : discussion générale.
- Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2014 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.
- Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2014 discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art additionnels, art 2, art additionnel, art 4, art 5, art 6, art additionnels, intitulé de la proposition de loi, interventions et vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2014 : discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP, art 1er, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 26 juin 2014 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.