LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Dernière modification : 03/06/2014
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 15 avril 2014 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art unique, titre, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2014 : discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.