LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Dernière modification : 18/03/2015
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2013 : discussion générale.
- Compte rendu intégral de la séance du 30 avril 2014 : discussion générale (suite), discussion des articles : art unique.
- 2ème séance du 12 juin 2014 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel.