Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2014

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

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• Assemblée nationale

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Documents préparatoires

Débats parlementaires