LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Dernière modification : 09/09/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1999 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Texte de la commission déposé le 4 juin 2014
- Rapport n° 681 de M. Michel Teston : rapport commun au projet de loi portant réforme ferroviaire et à la présente proposition de loi organique.
- Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014
- Rapport de M. Gilles Savary (n° 2144 à l'Assemblée nationale) et M. Michel Teston (n° 9999 au Sénat)
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 17 juin 2014 : présentation commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, discussion générale commune.
- 2ème séance du 17 juin 2014 : discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire (suite).
- 3ème séance du 19 juin 2014 : discussion des articles : art 1er, art 2.
- 2ème séance du 24 juin 2014 : explications de vote communes avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2014 : discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire.
- Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2014 : discussion des articles : art 1er, interventions sur l'ensemble.
- 1ère séance du 21 juillet 2014 : présentation commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, discussion générale commune.
- 2ème séance du 21 juillet 2014 : discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2014 : discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire, vote sur l'ensemble.