LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dernière modification : 14/11/2014
Processus législatif
- Etude d'impact
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 juillet 2014
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2014
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 4 novembre 2014
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 octobre 2015
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2173 de M. Sébastien Pietrasanta
- Texte de la commission déposé le 22 juillet 2014
- Rapport n° 9 de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard
- Texte de la commission déposé le 9 octobre 2014
- Rapport de M. Sébastien Pietrasanta (n° 2308 à l’Assemblée nationale) et de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard (n° 37 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 21 octobre 2014
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 15 septembre 2014 : présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale.
- 2ème séance du 15 septembre 2014 : discussion générale (suite).
- 2ème séance du 16 septembre 2014 : discussion des articles : art 1er, après l’art 1er.
- 1ère séance du 17 septembre 2014 : discussion des articles (suite) : art 2, avant l’art 3, art 3, après l’art 3, art 4.
- 2ème séance du 17 septembre 2014 : discussion des articles (suite) : art 4 (suite), après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, avant l’art 7, art 7, art 7 bis et 8, avant l’art 9, art 9.
- 1ère séance du 18 septembre 2014 : discussion des articles (suite) : art 9 (suite), art 10, art 11, art 11 bis, art 12, art 13, art 14, art 15, art 15 bis, après l’art 15 bis, art 16, 17 et 18, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2014 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant l'art 1er, art 1er, art additionnels, art 2, art 4.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2014 : discussion des articles : art 5, art additionnels, art 7, art 7 bis, art 8, art additionnels, art 9, art 10, art additionnels, art 13 bis, art 14, art 15, art additionnels, art 15 quinquies, art additionnel, art 18, interventions et vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 29 octobre 2014 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2014 : discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP, art 9, interventions et vote sur l'ensemble.