LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Dernière modification : 02/10/2014
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2014
- Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l 'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 mai 2015 (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 10 juillet 2014 : présentation, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7.
- 2ème séance du 10 juillet : discussion des articles (suite) : art 7 (suite), art 8, art 9, art 10, art 11, après l’art 11, art 12, après l’art 12, art 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel après l'art 1er bis, art 1er ter, art 3, art 4, art 7, art 8, interventions sur l'ensemble.
- 2ème séance du 18 septembre 2014 : présentation,discussion générale, discussion des articles : art 1e rter,art 7, art 8, vote sur l'ensemble.