LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)
Dernière modification : 06/08/2014
Processus législatif
- Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le 13 juin 2014
- Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le 13 juin 2014
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
- Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 23 juillet 2014
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 10 juillet : présentation, discussion générale, article unique.
- Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014 : discussion générale, discussion de l'article unique, vote.