LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Dernière modification : 17/03/2015
Processus législatif
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 déposée le 3 octobre 2014
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244, déposée le 7 octobre 2014
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2014
- Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 2015 (lecture texte CMP)
- Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 4 mars 2015 (lecture texte CMP)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2310 de Mme Christine Pires Beaune Rapport commun aux propositions de loi n° 2241 et n° 2244
- Texte de la commission déposé le 22 octobre 2014
- Rapport n° 144 de M. Michel Mercier
- Texte de la commission déposé le 3 décembre 2014
- Rapport de M. Michel Mercier (n° 248 au Sénat) et Mme Christine Pires Beaune (n° 2524 à l'Assemblée nationale)
- Texte de la CMP déposé le 27 janvier 2015
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Séance unique du 31 octobre 2014 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3 et 4, art 4 bis, art 5 et 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, après l’art 11, art 12, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2014 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 5 A, art 5, art additionnel, art 7, art additionnels, art 9, art 10, art additionnels, interventions et vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 11 février 2015 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2015 : discussion générale, vote sur le texte élaboré par la CMP.