LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Dernière modification : 20/04/2015
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2015
- Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015 (lecture texte CMP)
- Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 2 avril 2015 (lecture texte CMP)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2442 de M. Michel Françaix
- Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014
- Rapport n° 258 de M. Philippe Bonnecarrère
- Texte de la commission déposé le 28 janvier 2015
- Rapport de M. Michel Françaix ( n° 2602 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bonnecarrère (n° 296 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 18 février 2015
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 17 décembre 2014 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 4 bis, art 5 et 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 13, art 14, après l’art 14, art 15, après l’art 15, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 7, art 8, art 9, art 11 A, art 11, art 12, art additionnel, art 14 bis, art additionnel, art 15 (supprimé), art additionnels, art 16, art additionnels, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 25 mars 2015 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015 : discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP, vote.