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LOI n° 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

Dernière modification : 04/02/2015

Processus législatif

Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2013 : Texte adopté selon la procédure d'examen simplifié.

1ère séance du 22 janvier 2015 : présentation, discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l'article unique.