LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Dernière modification : 18/11/2015
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 (supprimé), art 4, art 6, art 9, art 10, art 11, art additionnel, interventions sur l'ensemble.
- 2ème séance du 11 juin 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3 à 4 bis, art 4 ter, après l’art 4 ter, art 5, art 6 et 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12 A, art 12 et 13, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2015 : interventions et vote sur l'ensemble.