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LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Dernière modification : 14/04/2015

LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Débats parlementaires

2ème séance du 29 janvier 2015 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015 : discussion générale, discussion des articles : art unique, vote.