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LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Dernière modification : 03/06/2015
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2527 de M. Claude de Ganay
- Texte de la commission déposé le 28 janvier 2015 (modification du titre de la proposition de loi)
- Rapport n° 446 de M. Xavier Pintat
- Texte de la commission déposé le 13 mai 2015
Débats parlementaires
- 1ère séance du 5 février 2015 : présentation, discussion générale, motion de renvoi en commission, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, interventions sur l'ensemble.