Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2616 de Mme Gilda Hobert
- Texte de la commission déposé le 4 mars 2015
- Rapport n° 220 de M. Jean-Claude Carle et Mme Françoise Laborde Réunie le 2 décembre 2015, sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 341 (2014-2015) visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
Débats parlementaires
- 1ère séance du 12 mars 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu analytique de la séance du 9 décembre 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er.