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LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dernière modification : 03/02/2016
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 17 mars 2015
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2015
- Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015
- Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 octobre 2015
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 27 janvier 2016
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2585 de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti
- Texte de la commission déposé le 17 février 2015
- Rapport n° 467 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
- Texte de la commission déposé le 27 mai 2015
- Rapport n° 3091 de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti
- Texte de la commission déposé le 30 septembre
- Tableau comparatif déposé le 30 septembre 2015
- Rapport n° 103 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
- Texte de la commission déposé le 21 octobre 2015
- Rapport de M. Alain Claeys (n° 3402 à l'Assemblée nationale) et de M. Gérard Dériot (n° 306 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 19 janvier 2016
Débats parlementaires
- 1ère séance du 10 mars 2015 : présentation, discussion générale.
- 2ème séance du 10 mars 2015 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.
- 1ère séance du 11 mars 2015 : discussion des articles (suite) : après l’art 3 (amendements appelés par priorité), art 1er (suite), art 2, après l’art 2.
- 2ème séance du 1 mars 2015 : discussion des articles (suite) : art 3, après l’art 3, art 4, après l’art 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, après l’art 11, titre.
- 1ère séance du 17 mars 2015 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, art additionnels.
- Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2015 : discussion des articles (suite) : art additionnel après l'art 2 (suite), art 3, art 4, art 4 bis (supprimé), art 5, art 8, art additionnel, art 9, art 10, art 11, art additionnel.
- Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015 : explications de vote, vote sur l'ensemble, intervention du Gouvernement.
- 1ère séance du 5 octobre 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.
- 2ème séance du 5 octobre 2015 : discussion des articles (suite) : art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8.
- 1ère séance du 6 octobre 2015 : discussion des articles (suite) : art 9, art 10, art 11 à 13, art 14, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 5, art 8, art 9, art 14, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble.
- Séance unique du 27 janvier 2016 : présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2016 : discussion générale, explications de vote.