LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Dernière modification : 09/09/2019
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Texte de la commission déposé le 11 mars 2015
- Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome I)
- Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome II : tableau comparatif)
- Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015
- Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Texte de la commission déposé le 6 juillet 2016
Débats parlementaires
- 1ère séance du 16 mars 2015 : Présentation commune avec le projet de loi relatif à la biodiversité, discussion générale commune.
- 2ème séance du 19 mars 2015 : discussion des articles : art 1er, art 2, titre.
- 2ème séance du 24 mars 2015 : explications de vote communes avec le projet de loi relatif à la biodiversité, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2016 : discussion générale commune avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
- Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2016 : discussion des articles : art 1er, art 2.
- Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016 : explications de vote communes avec celles du projet de loi relatif à la biodiversité, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 20 juillet 2016 : présentation et discussion générale communes avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.