Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (caduque)
Dernière modification : 09/08/2022
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Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 1er avril 2015 : discussion générale, discussion des articles : article unique, art additionnel, intitulé de la proposition de loi, vote.