Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Dernière modification : 10/06/2015
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Débats parlementaires
- 1ère séance du 9 juin 2015 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2.
- 2ème séance du 9 juin 2015 : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), art 3 bis, après l’art 3 bis, art 4 à 7, avant l’art 8, art 8, après l’art 8, art 9, après l’art 9, explications de vote, vote sur l’ensemble.