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LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Dernière modification : 15/10/2015
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2015
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 juillet 2015
- Texte adopté, dans les conditions de l'art 45 al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 (lecture texte CMP)
- Texte adopté, dans les conditions de l'art 45 al 3, de la Constitution par le Sénat le 5 octobre 2015 (lecture texte CMP)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2877 de M. Patrick Bloche
- Texte de la commission déposé le 17 juin 2015
- Rapport n° 605 de Mme Catherine Morin-Desailly
- Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015
- Rapport de M. Patrick Bloche (n° 3057 à l'Assemblée nationale) et de Mme Catherine Morin-Desailly (n° 681 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 15 septembre 2015
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 23 juin 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 7 quater, art 8, art 8 bis, art 9, art 10, art 10 bis, après l’art 10 bis, art 11, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 2, art 3, art 5 bis, art additionnel après l'art 6, art 7, art 6 (précédemment réservé), art 7 quater A, art 8, art 8 bis A, art 8 bis, art 10 ter, art additionnel, interventions et vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 30 septembre 2015 : présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2015 : examen des conclusions de la CMP, vote.