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LOI n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Dernière modification : 10/11/2015

Processus législatif

  • Texte de l'accord
  • Etude d'impact
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mai 2015 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part. L’Union européenne a signé le 27 juin 2014 à Bruxelles un accord d’association avec la Géorgie, qui s’inscrit dans le cadre du Partenariat oriental de l’Union européenne, initié en 2009 dans le but de renforcer le volet oriental de la politique européenne de voisinage en direction de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine, avec l’objectif de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité aux frontières de l’Union. L’accord établit une « association politique et une intégration économique » entre l’Union européenne et la Géorgie, prévoyant notamment une libéralisation quasi-totale des échanges commerciaux et la reprise, par la Géorgie, d’une partie de l’acquis européen en matière de réglementations, normes et standards. Cet accord constitue, notamment par les réformes ambitieuses qu’il promeut et permet, un levier puissant de modernisation au service de l’attractivité de la Géorgie. Des accords d’association ont également été signés le 27 juin 2014 par l’Union européenne et ses États membres avec la République de Moldavie et l’Ukraine. La procédure de ratification de ces accords est quasiment achevée.
  • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
  • Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 29 octobre 2015

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • 1ère séance du 25 juin 2015 : présentation et discussion générale commune avec le projet de loi, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine d’autre part, discussion de l'article unique, explications de vote, vote sur l’article unique.

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