LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Dernière modification : 09/12/2015
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2015
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2015
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2873 de M. Philippe Duron
- Texte de la commission déposé le 17 juin 2015
- Rapport n° 16 de M. Michel Vaspart
- Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015
- Rapport de M. Philippe Duron (n° 3208 à l'Assemblée nationale) et de M. Michel Vaspart (n° 149 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 10 novembre 2015
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 3ème séance du 25 juin 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er à 9, explication de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 3, art 5, art 6 (supprimé), art 7, art 9 (supprimé), interventions et vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 17 novembre 2015 : présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2015 : discussion générale, intervention sur l'ensemble.