Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2015

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires