LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie

Processus législatif

• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2015
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)