Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Dernière modification : 09/08/2022

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2015 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art additionnel, art 2, art additionnels, art 3, art 4, art 5, art additionnels, art 6, art 6 bis, art 8, art additionnels, art 8 bis, art 9, art9 bis, art additionnel, art 13, interventions et vote sur l'ensemble.

1ère séance du 4 février 2016 : présentation, discussion générale, motion de rejet préalable, adoption de la motion.

Compte rendu intégral de la séance du 23 mars 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 3, art 4, art 6, art 6 bis, art bis A, interventions et vote sur l'ensemble.