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LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Dernière modification : 01/03/2016
Processus législatif
- Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 janvier 2016
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 février 2016 (lecture du texte de la CMP)
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 février 2016 (lecture du texte de la CMP)
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3228 de M. Laurent Grandguillaume
- Texte de la commission déposé le 18 novembre 2015
- Rapport n° 266 de Mme Anne Emery-Dumas
- Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015
- Rapport de M. Laurent Grandguillaume (n° 3466 à l'Assemblée nationale) et Mme Anne Emery-Dumas (n° 354 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 2 février 2016
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 9 décembre 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 2ème séance du 9 décembre 2015 : discussion des articles (suite) : avant l'art 2, art 2, après art 2, art 3, art 4, après l’art 4, avant l’art 5, art 5, art 6,art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnels, art 4, art 5, art additionnel, art 7, art 7 bis, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble.
- Séance unique du 10 février 2016 : présentation, discussion générale, explication de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016 : discussion générale, vote sur l'ensemble.