LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Dernière modification : 12/02/2016
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Sénat
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016 : discussion générale.
- Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 3, interventions sur l'ensemble.