LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Dernière modification : 07/10/2025
Processus législatif
- Proposition de loi organique
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2016
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016
- Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 31 mars 2016
- Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3319 de M. Jean-Jacques Urvoas Rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- Texte de la commission déposé le 9 décembre 2015
- Rapport n° 389 de M. Christophe Béchu
- Texte de la commission déposé le 10 février 2016
- Rapport de Mme Elisabeth Pochon (n° 3567 à l'Assemblée nationale) et M. Christophe Béchu (n° 469 au Sénat) : résultat des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) : réunie le 15 mars 2016, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- Rapport n° 3597 de Mme Elisabeth Pochon : rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- Texte de la commission déposé le 23 mars 2016
- Rapport n° 510 de M. Christophe Béchu Rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. Réunie le 30 mars 2016, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi organique n° 501 (2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 16 décembre 2015 : présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, après l’art 4, art 5, art 6, art 6 bis.
- 2ème séance du 16 décembre 2015 : discussion des articles (suite) : après l’art 6 bis, art 6 ter, art 6 quater, art 7, après l’art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 6, art 7, art 8 A, art 8, interventions sur l'ensemble.
- 1ère séance du 24 mars 2016 : présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
- 2ème séance du 24 mars 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4 A, art 4, art 6, art 6 ter, art 7, art 8 A, art 8, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, question préalable.
- 1ère séance du 5 avril 2016 : présentation commune à la présente proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, discussion générale commune, vote sur l’ensemble.