LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
Dernière modification : 09/09/2019
Processus législatif
- Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2016
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016
- Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 31 mars 2016
- Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3320 de M. Jean-Jacques Urvoas : rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- Texte de la commission déposé le 9 décembre 2015
- Rapport n° 389 de M. Christophe Béchu
- Texte de la commission déposé le 10 février 2016
- Rapport de Mme Elisabeth Pochon (n° 3568 à l'Assemblée nationale) et M. Christophe Béchu (n° 9998 au Sénat) : : résultat des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) : réunie le 15 mars 2016, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- Rapport n° 3598 de Mme Elisabeth Pochon : rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
- Texte de la commission déposé le 23 mars 2016
- Rapport n° 510 de M. Christophe Béchu : rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
- Texte de la commission déposé le 30 mars 2016
- Rapport n° 3628 de Mme Elisabeth Pochon : rapport commun à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 16 décembre 2015 : présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- 2ème séance du 16 décembre 2015 : discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 3 et 4, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art 2 ter, art additionnel, art 5.
- 1ère séance du 24 mars 2016 : présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
- 2ème séance du 24 mars 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (suite), discussion des articles : art 1er AA, art 1erA, art 2 bis, art 2 ter, art 2 quater et 2 quinquies, art 5, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 31 mars 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art additionnel avant art 1er A.
- 1ère séance du 5 avril 2016 : présentation commune à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et à la présente proposition de loi, discussion générale commune, discussion des articles, vote sur l’ensemble.