Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques

Dernière modification : 05/10/2017

Processus législatif

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016

Dossiers législatifs

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Documents préparatoires

Rapport n° 3356 de M. Jean-Louis Roumégas : résultats des travaux de la commission : réunie le 16 décembre, la La Commission rejette l’ensemble de la proposition de loi modifiée.

Débats parlementaires

1ère séance du 14 janvier 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, titre, vote sur l’ensemble.