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Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques

Dernière modification : 05/10/2017

Processus législatif

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

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Documents préparatoires

Rapport n° 3356 de M. Jean-Louis Roumégas : résultats des travaux de la commission : réunie le 16 décembre, la La Commission rejette l’ensemble de la proposition de loi modifiée.

Débats parlementaires

1ère séance du 14 janvier 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, titre, vote sur l’ensemble.