Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Dernière modification : 01/02/2016

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Débats parlementaires

  • 1ère séance du 14 janvier 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, art 4, après l’art 4, explication de vote, vote sur l’ensemble.
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