Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 14 janvier 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, art 4, art 5, après l’art 5, explication de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2016 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel, art 1er, renvoi de la suite de la discussion.
- Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2016 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art additionnel, art 1er bis, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art 5 (supprimé), interventions et vote sur l'ensemble.