LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Dernière modification : 24/03/2016
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 337 de Mme Catherine Di Folco
- Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016 Modification du titre de la proposition de loi.
- Rapport n° 3541 de M. Olivier Dussopt
- Texte de la commission déposé le 2 mars 2016
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant art 1er, art 1er, art 2, art 3, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 9 mars 2016 : présentation, discussion des articles : art 1er, art 2, avant l’art 3, art 3, après l’article 3, explication de vote, vote sur l’ensemble.