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Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, intitulé de la proposition de loi organique, interventions et vote sur l'ensemble.