LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Dernière modification : 11/05/2016

Dossiers législatifs

Débats parlementaires

  • 2ème séance du 4 février 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, titre, vote sur l’ensemble.

  • 2ème séance du 28 avril 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 5, art 6, art 7, vote sur l’ensemble.