LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali

Processus législatif

• Traité de coopération
• Etude d'impact
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juin 2015 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali. Ce traité, signé à Bamako le 16 juillet 2014, est conçu sur le modèle des accords de coopération déjà conclus avec d’autres États africains (Union des Comores, Togo, Sénégal…). Il permettra de donner une nouvelle impulsion à la coopération de défense avec la République du Mali, en lui conférant un cadre juridique adapté. Sa signature témoigne de l’excellence et du développement de la coopération entre la France et le Mali en matière de défense.
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2016
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016

Dossiers législatifs

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• Assemblée nationale

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Documents préparatoires

Débats parlementaires