LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Dernière modification : 06/12/2016
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 24 mars 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, après l’art 4, art 5, art 6, après l’art 6, art 7, art 8, après l’art 8, art 9 à 11 bis, art 12, art 12 bis, après l’art 12 bis, art 13 à 15, art 16, art 17, titre, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 4 bis, art 5, art 6, art 13 bis, interventions sur l'ensemble.