Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères

Dernière modification : 27/05/2016

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

1ère séance du 26 mai 2016 : présentation.
2ème séance du 26 mai 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, explications de vote, vote sur l’ensemble.