LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Dernière modification : 09/09/2019
Processus législatif
- Proposition de loi (n° 3336).
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2016
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2016
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016 (lecture du texte de la CMP)
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 19 juillet 2016 (lecture du texte de la CMP)
Dossiers législatifs
- Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
- Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Avis du Conseil d'État : avis commun à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 3336), la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) et à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338).
- Rapport n° 3761, 3762, 3763 de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi.
- Texte de la commission déposé le 18 mai 2016
- Rapport n° 687 de M. Pierre-Yves Collombat : rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi.
- Texte de la commission déposé le 15 juin 2016
- Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann (n° 3943, 3944 et 3945 à l'Assemblée nationale) et de M. Pierre-Yves Collombat (n° 779 au Sénat) : rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi.
- Texte de la CMP déposé le 12 juillet 2016
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Séance unique du 31 mai 2016 : présentation commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art, 8, art 9 à 11, art 12, après l’art 12, art 13, art 14, art 15, après l’art 15, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2016 ; discussion générale commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, discussion des articles : art additionnels avant le titre 1er, art 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4 et 5, art 6, art 7, art 8, art additionnel, art 9, art 10, art 11, art 12, art 12 bis, art 13, art 15, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 19 juillet 2016 : présentation commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, discussion générale commune, texte de la CMP, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2016 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, discussion des articles : texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 2, vote sur l'ensemble.