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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Dernière modification : 27/09/2017
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 1er juin 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnel, art 6, art additionnel, art 10, vote sur l'ensemble.