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LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Dernière modification : 09/09/2019
Processus législatif
- Proposition de loi organique
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2016
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016
- Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 3 novembre 2016
- Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3785 de M. Sébastien Denaja
- Texte de la commission déposé le 26 mai 2016
- Rapport n° 712 de M. François Pillet (tome I : rapport) : rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Rapport n° 712 de M. François Pillet (tome II : tableau comparatif) : rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Texte de la commission déposé le 22 juin 2016
- Rapport de MM. Sébastien Denaja (n° 4033 à l'Assemblée nationale) et François Pillet (n° 830 au Sénat) : rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Résultat des travaux de la commission : réunie le 14 septembre 2016, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Rapport n° 4046 de M. Sébastien Denaja : rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Texte de la commission déposé le 21 septembre 2016
- Rapport n° 79 de M. François Pillet (tome I : rapport) : rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Texte de la commission déposé le 26 octobre 2016
- Rapport n° 4189 par M. Sébastien Denaja : rapport commun à la présente proposition de loi organique et au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 6 juin 2016 : présentation commune avec projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, discussion générale commune.
- 2e séance du 6 juin 2016 : discussion générale commune (suite).
- 3e séance du 9 juin 2016 : discussion des articles : art 1er, titre.
- 2e séance du 14 juin 2016 : explications de vote communes avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2016 : discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2016 : discussion des articles : art 1er, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 28 septembre 2016 : présentation générale commune avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, discussion générale commune.
- 2e séance du 29 septembre 2016 : discussion des articles, art 1er, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2016 : discussion générale commune avec le projet de loi relatif à à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, discussion des articles : art 1er.
- 1ère séance du 8 novembre 2016 : présentation commune avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, discussion générale commune, vote sur l’ensemble.