LOI n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Dernière modification : 30/12/2016

LOI n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Processus législatif

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Séance unique du 15 juin 2016 : présentation , discussion générale, discussion des articles : art 1 à 4, vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 6.

Séance unique du 21 décembre 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 2 et 3, art 3 bis, art 5 et 6, vote sur l'ensemble.