Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Dernière modification : 27/09/2017
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, interventions et vote sur l'ensemble.