LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Dernière modification : 30/12/2016
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3921 de M. Laurent Grandguillaume
- Texte de la commission déposé le 5 juillet 2016
- Rapport n° 60 de M. Jean-François Rapin
- Texte de la commission déposé le 19 octobre 2016
- Rapport de MM. Laurent Grandguillaume (n° 4270 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Rapin (n° 169 au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 30 novembre 2016
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 19 juillet 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, art 4.
- Séance unique du 20 juillet 2016 : discussion des articles (suite) : après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 8, après l’art 8, art 9, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art additionnels, art 5, art additionnels, art 8, interventions sur l'ensemble.
- Séance unique du 19 décembre 2016 : présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016 : discussion générale, vote sur le texte élaboré par la CMP.