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LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Dernière modification : 11/06/2020
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2018
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2e séance du 13 octobre 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles: art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, explications de votre, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2018 : discussion générale, discussion des articles : art 3, art additionnel, art 3 bis, art additionnels, explications de vote.