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LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Dernière modification : 23/12/2016
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, interventions sur l'ensemble.
- Séance unique du 19 décembre 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.