LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires