LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Dernière modification : 28/12/2016
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 3e séance du 29 novembre 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, art 4 bis, après l’art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, après l’article 11, art 12, art 12 bis, après l’article 12 bis, après l’article 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel après l'art 4, art additionnel après l'art 11, interventions sur l'ensemble.