Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
Dernière modification : 09/08/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4244 de M. Hervé Féron
- Texte de la commission déposé le 23 novembre 2016
- Rapport n° 177 (2018-2019) de M. Loïc Hervé : résultat des travaux de la commission : réunie le 5 décembre 2018, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 170 (2016‑2017), adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
Débats parlementaires
- 1ère séance du 30 novembre 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : article unique, vote sur l'article unique.
- Compte rendu analytique de la séance du 12 décembre 2018 : discussion générale, discussion de l'art unique.