Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir

Dernière modification : 13/01/2017

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Débats parlementaires

  • 2e séance du 12 janvier 2017 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 6, art 7, avant l'art 1er, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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